SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Benjamine FIEDLER, substituée par Maître Anne-Laure RASTOUL de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS - #R0255 INTERVENANTS

Ayant son siège social 17 Belgicastraat 1930 ZAVENTEM (BELGIQUE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion X... de l'AARPI BIRD

B exploitait une entreprise individuelle de pose de revêtements de sol en béton imprimé sous l'enseigne Béton imprimé Euro Art (BIEA) immatriculée en France, et une entreprise individuelle ayant la même

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2023, 24 juillet 2023, 21 septembre 2023 et 9 avril 2025, les consorts C..., représentés par Me Bigas, demandent à

A..., ressortissant sénégalais né le 12 février 1989 à Bira, déclare être entré en France le 15 février 2017.

    Between 2000 and 5 July 2010 criminal proceedings were being conducted against the applicant on charges of fraud before the Debrecen District Court, the Hajdú-Bihar County Regional Court

audit siège représentée par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [W] [J] entrepreneur individuel né le 24 Avril 1996 à EL BIAR

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149 DEFENDERESSES LA COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 8], représentée par son syndic WHITE BIRD

délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré, Madame Dorothée BIRRAUX

NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 à DÉFENDEURS SOCIÉTÉ [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL GUEDJ HAAS-BIRI

Par la présente requête, Mme A B, ressortissante algérienne née le 11 juillet 1995 à El Biar (Algérie), qui a sollicité le 28 février 2025 le renouvellement de son titre de séjour sur le site internet

C ; - les observations de Me Bioa, substituant Mme G, représentant Mme A qui reprend à l'oral les moyens et conclusions contenues dans la requête et insiste sur l'urgence à suspendre la décision en

B D, représenté par Me Bioa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 aout 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

application lodged on 15 April 2015, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Oleksandr Sergiyovych Kryvogub, is a Ukrainian national who was born in 1983 and lives in Bila

syndicale en date du 24 Septembre 2015 INTIMÉE MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE (M.G.E.N) ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SIRET : 441 921 913 00014 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bijar

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Julien DUPUY substitué à l'audience par Me Fiona ROMBI, avocat de la SELARL DUBAULT/BIRI

Constate l'état d'enclave de la parcelle cadastrée section AC n°155, en conséquence dit que les consorts X... pourront exercer un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AR n° 19 commune de Biars

née le 21 mars 1956 à BIRAC SUR TREC (47200) de nationalité française agent d'entretien demeurant ... ... représentée par la SCP J. et E.

de la SA AOIP ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Chrystelle VALLE avocat plaidant pour la SELARL DUBAULT-BIRI

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SARL ESPACE TRANSACTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 50