DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET

B... à lui payer la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts compte tenu de sa déloyauté contractuelle et de sa résistance abusive, - de G...

droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "L'accusé Farid X... est-il coupable d'avoir, à Marseille (département des Bouches-du-Rhône

Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Hélène FRANCO, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

matérialité des faits pour la période visée à la prévention et a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en relevant que la solution antiseptique Hansaplast et la solution de bain de bouche

poubelle, cave ) ou en les suspendant est une atteinte à la dignité de l'enfant et dépasse évidemment le droit de correction ; il en va de même des injures, des fessées déculottées, du scotch sur la bouche

.. a rapporté à sa mère, le 2 juillet 1999, que son père lui avait demandé de sucer les seins de sa compagne, Dominique Z... et qu'il lui avait imposé une fellation avant de mettre son sexe dans la bouche

demandant de lui montrer sa culotte ; à la suite de refus il a placé sa main sur son sexe et l'a caressé à plusieurs reprises à travers le drap puis lui tenant la tête fortement l'a embrassée sur la bouche

. ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 311-1 et 311-2 du Code civil ; 2 / qu'en tout cas, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait, compte tenu

Selon lui, il adressa le 29 juin 1993 sur le compte du Fonds un premier remboursement du prix d'achat. Cependant, la somme n'y serait pas parvenue au motif que ledit compte n'existait pas.

Y..., il convient de saisir, à titre complémentaire et en valeur, le solde créditeur des comptes suivants : Titulaire N° de compte ou RIB Banque Succursale Solde créditeur au 08/02/2012

cassation proposé en faveur de Raoul X... pris de la violation des articles 460 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable d'agression sexuelle commise

conduire ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée

, il l'invita à se coucher sur le canapé pour lui faire effectuer des exercices de relaxation ; qu'il appuya ses mains sur le sternum, effectua des massages des joues, tentant de l'embrasser sur la bouche

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'antenne locale des Bouches-du-Rhône

X..., partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, qu'après la séparation du couple X..., Y... a fait des révélations à sa mère en mai 1993 sur le comportement anormal