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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300072_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par lettre du 11 septembre 2015, la société EDF Guyane a répondu que les sociétés SAS Blé, SAS Bleuet et SAS Boco étaient inconnues de ses services.

Source officielle

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CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

caractère bâclé de l'examen médical, le docteur X... s'étant borné à prendre acte de l'état asthmatique, une contradiction existant d'ailleurs dans ses propos quant à la vérification du contenu de la bombe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

L’illustration humoristique la plus discutable montrait le prophète Mahomet avec une bombe dans le turban.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il avait vu qu'ils avaient des armes (bombes lacrymogènes, matraques) et il était sûr qu'ils allaient entrer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD001005403

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Ils ont également commencé à lancer des bombes à percussion (...)

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f21b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f566

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f567

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f59a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f914

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

6137249acd58014677416df0

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Bozo X..., l'arrêt retient que ce "démantèlement accepté des terres agricoles atteste du fait que l'unité économique de l'exploitation si tant est qu'elle ait vraiment existé, compte tenu de l'exiguïté

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d214

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d363

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63f

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Massé de Bombes, Fabre, Pinsseau, Mme Simon, M. Farge, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e016

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e0a4

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Massé de Bombes, Fabre, Pinsseau, Le Gall, Mme Simon, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420528

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420725

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme X..., M.

Source officielle