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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02878_20250909
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
4ème chambre - 4/11
DTA_2400534_20240130
30 janvier 2024
A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
9ème Chambre
DTA_2417968_20250717
17 juillet 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
9ème chambre
DTA_2409896_20260323
23 mars 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300549_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Rétention admin étrangers
69d407e3cdc6046d4754d279
4 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKJ Nous, Boujemaa
69d407eacdc6046d4754d306
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKF Nous, Boujemaa
69d407eecdc6046d4754d357
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKI Nous, Boujemaa
69d40802cdc6046d4754d4cd
5 avril 2026
- [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNR Nous, Boujemaa
69d4093ecdc6046d4754e84e
la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01778 Nous, Boujemaa
69d4094dcdc6046d4754e99f
6 avril 2026
- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN6 Nous, Boujemaa
69d4095acdc6046d4754ea9f
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOM Nous, Boujemaa
69d40963cdc6046d4754eb12
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOG Nous, Boujemaa
69d4096acdc6046d4754eba7
- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLF Nous, Boujemaa
69d4096dcdc6046d4754ebc6
- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ3 Nous, Boujemaa
69d40971cdc6046d4754ec12
─ [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ4 Nous, Boujemaa
69d4097bcdc6046d4754ecdc
── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKA Nous, Boujemaa
69d4097ecdc6046d4754ed26
- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ7 Nous, Boujemaa
69d6c020cdc6046d47911c3c
8 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 Nous, Boujemaa
69d6c02bcdc6046d47911d2d
─ [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Nous, Boujemaa
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