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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01504

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 14-19.507 et V 14-19.509 à C 14-19.539 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Alstom Power Boilers

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd29

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e041

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd0b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d732

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b52

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404733

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a9d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e5d

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f685f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6985

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c437

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e13

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bb2

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d44

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d69

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92ae

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa385

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6a5

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87ca

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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