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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2404128_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407481_20240802
2 août 2024
2 août 2024
demandent au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler pour excès de pouvoir l'acte d'échange de parcelles entre la commune de Boffres
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301209_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d614cdc6046d4749fed0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SEBP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : FIDAL représentée par Maître Fabien BLONDELOT Défendeur (s) : FICAP (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER
Source officielleciv3
61372680cd580146774260ed
19 décembre 2006
19 décembre 2006
risque d'effondrement avant réception n'était pas couverte par la police d'assurance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Boy
Source officielleChambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [F], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d30f93cdc6046d47415792
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012545 24/04/2025 ENTRE : SAS TOUT & BON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 510382997 Partie
Source officielleChambre 2-5
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [S] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleService des référés
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
7 avril 2025
Garantie Accident qui est la suivante : « Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller et se déshabiller ; - boire
Source officielle5ème chambre
DTA_2508314_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508457_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les observations de Me Massin-Trachez représentant M. A....
Source officielle5ème chambre
DTA_2501796_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506165_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2515871_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402810_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Boyle, conclut au non-lieu à statuer. Le requérant soutient qu’il est désormais en possession d’une carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501026_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison troglodyte située 21 chemin des Mésanges, Bourré
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2409023_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87222
15 juillet 2004
15 juillet 2004
, avocat au barreau de LYON Société GONDRAND PRAGUE SPA Kimunardu 1 17000 PRAHA 7 (REP.TCHEQUE) représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué assistée de Me PERRACHON, avocat au barreau de LYON Société BORS
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cb7
2 février 1999
2 février 1999
Francis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Boyer manutention, société anonyme,
Source officiellePage 32 sur 1068