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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455929.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456322.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462939.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461599.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc
14 juin 2011
14 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officiellePôle social
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse
Source officiellecr
Cambrai dans le cadre d'une information ouvertec/X des chefs de séquestration et de vol avec arme
6137259fcd5801467741f4e7
24 mars 1999
24 mars 1999
proviendrait de sa gestion pour le compte d'autres exposants de l'emplacement Luna Park à Cannes ; qu'il ne conteste pas la découverte, dans son coffre, des documents relatifs au compte n° 001920 ouvert à la Bred
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00722
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[T] et [Y] [B], de Mme [F] [B] et de la société Risa, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Soredom et de la société Bred-Banque Populaire, après débats en l'audience publique
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a80
26 avril 2022
26 avril 2022
[B] [W]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, substitué par Me Clara
Source officiellePS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01037 -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201626
10 novembre 2016
10 novembre 2016
jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque de France, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ à la société Bred
Source officiellePage 32 sur 245