Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présent lors du prononcé.

GLEIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0693 INTIMEE SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE venant aux droits de la société EXCELSIOR PUBLICATIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2022, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Brigitte

recommandé l'informant des délais et voies de recours contre la décision attaquée ; dans ces conditions, son recours est recevable ; - eu égard à l'exemplarité de son action professionnelle au sein de la brigade

des services de renseignements ; les éléments sur lesquels se fondent ces notes blanches doivent faire l'objet de réévaluations périodiques ; - viole la présomption d'innocence dès lors que les faits

de police secours de Villepinte et du Blanc-Mesnil jusqu'au 31 mai 2022.

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 décembre 2022, [E] [B] née [V] passait, commande d'un véhicule d'occasion de marque RANGE ROVER blanc, modèle EVOQUE, immatriculé [Immatriculation 7], moyennant

C... a certifié ne jamais avoir émis ce chèque ; que dans la plainte qu'il avait déposée le 19 octobre 2012 auprès des militaires de la communauté de brigades de gendarmerie de Varennes-Vauzelles, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCÉ : Le 04 Novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCÉ : Le 04 Novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Xavier BLANC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

X... réfute également avoir eu de mauvais résultats scolaires, et produit les résultats de son examen blanc de C. A. P, aux termes desquels il était reçu.