L'autre, de même taille, avait des cheveux brun foncé, était un peu ventru et également moustachu.

Bruno QQ..., domicilié [...]                                          , 56°/ Mme Christine RR..., domiciliée [...]                                               , 57°/ M.

Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie ROZE

de Me Philippe SOLER, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Mme [K] [G] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Nathalie ROSE

interrupteurs sales, trous, surtout des zones repeintes (en gris dans la cuisine, prune dans la salle à manger laissent entrevoir au-dessous la peinture blanche initiale, plusieurs pans de murs repeints en rose

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de la Vienne, par un arrêté du 25 novembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3RC AFFAIRE : S.A.R.L.

DI FATTA 1939 Antonio DI PUORTO 1947 Pietro FAILLA 1951 Antonino Romualdo FERRERA 1943 Salvatore FERRERI 1949 Vincenzo GAGLIANO 1954 Salvatore GARRAFFA 1954 Nicolò GIARDINA 1952 Liborio GIORDANO 1957 Bruno

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Bruno MICOLANO, avocat à Bologne.

Patrizia CONTARINO 1961   Maria Celeste DE PROPHETIS 1968   Vittorio IDA 1942   Franca MANCINI 1951   Antonella PERSI 1950   Cosimo Antonio ZANGARA 1943 Abbate Ferdinando Emilio Rome

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence

9] [Adresse 8] [Adresse 6] N° SIRET : 487 424 608 00015 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées de Me Rozenn

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2007 APPELANTS : Monsieur Bruno X... ... 01170 CESSY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

En revanche, cet arrêté, postérieur à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, a de nouveau autorisé la pose d'un enduit rose brun sur les façades, lequel était autorisé par le plan local

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Bruna Reverter de Valence.

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

par lequel le maire de la commune de Gex a, au nom de la commune, accordé à la SAS SERENIS un permis de construire modificatif n° PC 00117320J0021 M01 pour la création d'une place de parcage des deux roues

Salerni, a lawyer practising in Rome.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose