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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a883c9498318209d9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00984

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

éventuel licenciement de signer l' avenant à son contrat de travail que lui avait proposé son employeur ; que le moyen n' est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Buffet

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c56

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c57

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c58

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e36

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408f01

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090b6

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c2

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409241

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, président, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409248

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045eb

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a4

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a19

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405652

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405858

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Muchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372326cd580146774060b5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406293

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb7e

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle