Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, à 9h30 : - le rapport de Mme Jung, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M.

Le 25 septembre 2024, la société Brico Dépôt a formé un recours contre cet avis auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).

Brit Air le 13 février 2015.

classée comme stupéfiant et l'a condamné à une peine de prison et d'interdiction de séjour ; "aux motifs qu'au cours de la garde à vue, Y... et Z... avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai

de l'accident, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé l'article 1351 du Code civil; qu'il en est d'autant plus ainsi que, loin d'avoir l'autorité de la chose jugée quant au rôle causal

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour bénéficier de la législation sur les maladies professionnelles, les ayants droit de l'assuré doivent seulement établir un rôle causal

condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes à essence et les petits aménagements extérieurs accessoires aux cuves et canalisations

Son contrat de travail a été transféré à la société Capra, le 1er janvier 2000. 3.

par Me Marie Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Bridor

; s'agissant de la réalité des travaux a Canale, endroit précis mentionné sur la facture suspectée de faux, Laurent X... met en avant une délibération du conseil municipal de Pietroso, en date du 13 mai

contravention de quatrième classe pour dépassement de la vitesse autorisée sur la départementale n° D 609 PK/PR : 033.100 le 15 août 2016, qu'il aurait commis : 1) le manuel d'emploi du cinémomètre Ultralyte-Britax

de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, 455 du Code de procédure civile, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale : Attendu que Briot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brico Artois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

La SCI Sophthom a donné cet ensemble immobilier en location à la SASU Brico 15, par un bail commercial conclu le 10 septembre 2012.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Fun Brico Invest est transmis à la cour administrative d'appel de Douai.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Brico Dépôt est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.

qu'elles vivent dans leur famille, et qu'elle cesse d'être due lorsque ces conditions ne sont plus remplies ; qu'en l'espèce, par un courrier en date du 21 décembre 1992 régulièrement versé aux débats , la CAFAL

de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « - Concernant la déclaration au titre du syndrome du canal carpien gauche.

sa reprise l'intervention de l'homme, elle est continue ; que les juges du fond, qui ont constaté l'existence d'un ouvrage permanent aménagé pour cet exercice et constitué par une crépine et une canalisation