Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés la SELARL [X] [H] ET ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 4]
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525bf
7 mai 1996
7 mai 1996
X..., employé depuis le 3 avril 1956 en qualité d'aide-poseur par la société Cadiou, a été, à partir du 16 février 1990, en arrêt de travail pour maladie professionnelle consécutive à une dermite du ciment
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3165ecdc6046d470d5943
2 avril 2025
2 avril 2025
En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [R] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6516703e788aac83189ea92b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, toque : L0061 - N° du dossier 01375 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Nolwenn CADIOU
Source officiellePPP Contentieux général
68092c09fa1497b96f2cf8f2
10 avril 2025
10 avril 2025
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca8f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assisté de Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2cab3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cb55
22 janvier 2024
22 janvier 2024
INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc80
22 janvier 2024
22 janvier 2024
INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU
Source officielleciv3
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10 mai 1995
10 mai 1995
par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Plein Centre, dont le siège social est ..., Tour de la Caisse d'épargne à Lyon (3e), (Rhône), 2 / de la société anonyme Satec Cassou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208546_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL Autovert, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208548_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL La Rich'auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL BDP Auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003313_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la commune de Fréjus, représentée par Me Cadoz, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet au fond et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5f9cdc6046d473c4971
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e622cdc6046d473c4c44
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bcc2a5bdff9702ff9c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleCour d'Appel
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7 septembre 2000
7 septembre 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : O. COLENO V. VERGNE Greffier lors des débats: D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : V. VERGNE C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203282_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la commune de Fréjus et la société XL Insurance Company, représentées par Me Cadoz, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officiellePage 32 sur 134