[Y] [H], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-24.231 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le

sur le pourvoi n° R 14-19.643 formé par la société l'Ancien couvent Coquillière, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. B..., de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

Jean Z..., demeurant ..., à La Glacerie (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section sociale), au profit de la Société d'exploitation industrielle

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que le 10 mars

[D] [L], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-21.798 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de septembre 2012 au 5 novembre 2012, ainsi que l'attestation

Georges X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour Matignon à Lisieux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Atos, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-18.554 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 janvier 2005), que la commune

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel (Caen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Demouville (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985, par la cour d'appel de Caen

[C] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-13.887 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :