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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2500208_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et celles de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415457_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Combes, président-rapporteur, - les observations de Me Prestidge, substituant Me Victor, pour le requérant, - les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410384_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lalande, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410835_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lalande, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412024_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
moyens : il était en détention lors de la notification de la décision attaquée et n'a pas pu faire valoir ses observations ; toutes ses attaches se trouvent en France ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413056_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2413897_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui déclare renoncer à la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310995_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le complément de pièces sollicité concerne des documents déjà produits depuis longtemps et qu'il s'agit d'une mesure purement dilatoire de la préfecture du Val-de-Marne ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300223_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509459_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509460_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
CAPRADO ET CIE devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Aveyron lequel par jugement en date du 22 décembre 2000 a annulé la mise en demeure adressée par L'URSSAF de l'AVEYRON à la SA CAPRANO
Source officielleChambre des référés
69d80e57cdc6046d47b0a554
7 avril 2026
7 avril 2026
Le syndic a missionné le BET [N] et la SARL CAPUTO BATIMENT afin de procéder à des mesures conservatoires et plus particulièrement, la démolition du faux plafond en bois et l’étaiement du plafond de l’
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01148
8 décembre 2009
8 décembre 2009
l'attestation de monsieur X..., directeur des ventes de la société AMG2R jusqu'au 31 mai 2003, qu'en cette qualité il a représenté notamment la société Marini Silvano, la société Cabot & cie et la société Il Cappello
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts de chambre suivants. Seuls les arrêts Chojakc/Pologne et Polizzi c
ECLI:CEDH:003-68655-69123
12 octobre 2000
12 octobre 2000
3) Caputo c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802
24 mars 2011
24 mars 2011
With the situation “calm”, Captain Cappello had ordered M.P. and D.R. to board one of the two jeeps.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6543
28 juillet 1999
28 juillet 1999
La Cour souligne ensuite avoir déjà rendu depuis le 25 juin 1987, date de l'arrêt Capuano c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-36
21 octobre 1996
21 octobre 1996
because Italy had still not organised its judicial system in such a way as to comply with the requirement that proceedings be conducted within a reasonable time, in spite of the Court's ruling in the Capuano
Source officielleRétention admin étrangers
69cd7918cdc6046d47c876c3
1 avril 2026
1 avril 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleJLD
66df4a9d9b56f16fd33df202
2 juillet 2024
2 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officiellePage 32 sur 87