[A] et qu'il ne lui incombait pas de suppléer leur carence, la cour d'appel a violé l'article 245 du code de procédure civile ; 2°/ que cause un trouble anormal de voisinage le promoteur immobilier

et européenne ; chaque syndicat dispose du droit de procéder à des désignations (RS, DS, RSS) et de déposer des listes électorales ; si l'entreprise rayonne sur plusieurs département (et en cas de carence

pas de même lorsque le salarié n'a émis aucune contestation avant l'instance judiciaire et ne produit aucun élément contraire et qu'en l'espèce, les sanctions étaient injustifiées du fait de la seule carence

à l'existence dans l'entreprise d'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives ; que pour débouter la fédération syndicale de sa demande tendant à ce qu'il soit constaté la carence

forfaitaire de 10 000 euros, après avoir constaté que les pièces produites par la société Méga Parc ne permettaient pas d'évaluer son préjudice économique et que la cour d'appel ne pouvait pas pallier sa carence

alors « que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence

des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les caresses

confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour le caresser

d'apparente sincérité ; Cécile Y... exposait que lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques à Beaumont chez son oncle, ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., invoquant diverses carences de la société L'Onglerie, dont elle était franchisée pour l'activité de prothésiste ongulaire, l'a assignée en nullité du contrat

du chef de conclusion de contrats de travail à durée déterminée pour un emploi durable et habituel et pour avoir eu recours à un nouveau contrat à durée déterminée avant l'expiration d'un délai de carence

pressions graves, éléments qu'il était nécessaire de caractériser à la date de commission de l'agression dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que le comportement de Patrick X... qui a caressé

son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne, et Dominique B..., l'assistante de Sophie X..., déclaraient pour leur part, de manière circonstanciée, qu'Alexandre avait tenté de leur caresser

qui s'évinçaient de ses constatations, la cour d'appel a violé les articles 392-1 et 533 du Code de procédure pénale ; "2 - alors que le droit à l'accès au juge est un droit fondamental ; que la carence

désigner ; que la société Knauf La Rhénane a formé un appel-nullité contre l'ordonnance désignant l'arbitre ; Attendu que la société Knauf La Rhénane fait grief à l'arrêt d'avoir, en raison de sa carence

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure prévue par l'article 49 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 permet, dans les cas d'empêchement ou de carence

torts, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du code civil, les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail, et l'article R. 433-12 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que la carence

. ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.