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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2acb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soutient que la décision du 15 septembre 2021 est entachée d’une erreur d’appréciation quant au caractère fautif et suffisamment grave des faits reprochés à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02626_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe746c07170de10e4625e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Monsieur [H] [B], président de ladite société DÉFENDERESSE SARL L’ARC dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67880a64c21c0e53e7907b28

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

T], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats, CROUZIER Caroline

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02983_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 29 août 2012, elle a été titularisée dans le grade d'agent technique de 2ème classe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110304

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Guy D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Marie E..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme Monique X..., veuve F..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Caroline G..., épouse H..., domiciliée [...] , 11°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034d16589316cbb88a2ae17

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il a été licencié pour faute grave par courrier du 29 mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda46ff66c8c88e243e4a6e

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

: A0908 INTIMÉE SAS CARBONNET ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0187 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeb230bd4f0c3f6b3046

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 4], Madame [N] [T] épouse [O], demeurant [Adresse 4], Société SEYNA, [Adresse 2], représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a60a1d97f2f687d912df

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Madame [Z] [X] épouse [Y] demeurant [Adresse 6] SUISSE représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistés de Maître Jean-Etienne ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9205d6f7f678d48e08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 803 alinéa premier du même code dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4642

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69a83c9498318209d25

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 820 553 725 représentée par Me Sophie DE PENFENTENYO, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163f65ac5e1c13d83dae373

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Madame [D] [L] divorcée [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier PASTUREL, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00e8

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

PARIS RG n° 12/00765 APPELANTE Association DITIB UNION TURCO ISLAMIQUE D'AFFAIRES THEOLOGIQUES EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle BARON, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8306866c0645d28225

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c9606866c0645d28514

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque

Source officielle
CA

3e chambre

5fde8024c098115755746007

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03 - N° du dossier 160332 Représentant : Me CHARBONNIER, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES substituant Me Y..., avocat au barreau de VERSAILLES (toque

Source officielle

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