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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
31 octobre 2011
24 Octobre 2011 prorogé au 31 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
26 mai 2008
C E N° 48 ------------------------- Nous, François CERTNER, Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, ET LE 26 Mai 2008 ENTRE : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [D] et Mme [E] [T], son épouse, à détruire la clôture en bois et la longrine en béton entre leur terrain et celui de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il en va de même pour les équipements que la collectivité publique prévoit, notamment dans le document d'urbanisme, d'affecter à des besoins excédant ceux du projet de construction. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleJ.L.D. HSC
696546f8cdc6046d470fa3b5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M75 MINUTE: 26/0060 Nous, Catherine
Source officiellePCP JCP fond
662bf104e266e89ef11896b2
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037290a278603040f1d65e4
28 mai 2015
28 mai 2015
Elle rappelle en tant que de besoin,les limites de sa garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b916
18 juillet 2008
18 juillet 2008
ORDONNANCE No 57 DOSSIER N : 08 / 00052-16 ZZ...Dominique X...Catherine c / DS... Micheline Veuve Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10641
9 mai 2018
9 mai 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° F 16-20.217 et A 16-20.304 formés par Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d8
5 mars 2012
5 mars 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00139
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Catherine X..., ès qualités d'héritière de Raymond X..., décédé, de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu, selon
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a68
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100435
14 avril 2010
14 avril 2010
X... soutenait que sa signature avait été imitée par son épouse qui avait employé ces sommes pour les besoins de son activité commerciale, l'arrêt attaqué retient que les sommes prêtées ont été portées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110757
13 décembre 2017
13 décembre 2017
, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200986
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Abd-El-Malik X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., domiciliée [..
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635dde683f470e3416dbfc
7 avril 2011
7 avril 2011
rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/03787 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA GUY DEGRENNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
né le 16 novembre 1965 à FIRMINY (42700) représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200270
21 février 2013
21 février 2013
(la SELARL Catherine X...) ès qualités » ; Sur le premier moyen : Vu les articles 330 et 546 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel de la SELARL, l'arrêt retient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200316
28 février 2013
28 février 2013
F-ERRARIE et régler à Mme Catherine Y... et à ses enfants à titre de dommage-sintérêts le montant du capital décès et à la S. A.
Source officiellePage 32 sur 720