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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca9
22 août 2023
22 août 2023
française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me François TUCOO CHALA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519738_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application de l'article L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301056_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 à 11 heures 13, Mme D C, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2301060_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A D, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges du 21 mars 2023 portant obligation
Source officielleChambre 1
DTA_2201278_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203807_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A F, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206580_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302178_20230810
10 août 2023
10 août 2023
- et les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Il ajoute que les intimés ayant fait référence, dans leurs écritures, aux écrits du professeur François CHABAS, il a sollicité de ce dernier une consultation, sur laquelle il s'appuie pour faire valoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00456
18 mars 2015
18 mars 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 décembre 2012), que Mme X..., née le 23 janvier 1947, engagée par la société Chabas
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202496_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
E F, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202497_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
E F, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127055_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317815_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2500177_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 1er mai 2025, Mme B C, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300390_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B D, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300250_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
travail concernant l'accident de service du 12 juin 2019 à compter du 30 juin 2020, la directrice générale des douanes et droits indirects s'est fondé sur les conclusions médicales des docteurs B, Abou Chaaya
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle fait cependant valoir que sa situation ne justifie pas une mise en liquidation judiciaire, mais l'ouverture d'un redressement judiciaire puisqu'elle a intégré la franchise Chô Chaï et a d'ores et
Source officielleTrib. de Commerce
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire, de la SARL CEGIB AUTOMATION [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330649146 [Adresse 2] [Localité 1] Gérant : Monsieur [R], [F] [W] Représentée par Maître Fériale CHAIA
Source officiellePage 32 sur 110