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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'annuler d'une part, l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Urban un permis de construire, en vue de la réhabilitation d'une maison
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8843b00e05d4fac716
12 août 2022
12 août 2022
qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de Mme [G] [E] [U] [X], demeurant en cette qualité, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me AQUILA de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5954
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be9c6a8d515c341cf5e
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Manon CHABERT, greffier stagiaire ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a déposé auprès des services de la commune de Laudun-l’Ardoise (Gard) une demande de permis de construire une extension de sa maison sur une parcelle cadastrée ....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parcelles situées au sud et à l’est du terrain sont toutes occupées par des maisons individuelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielle3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5acb
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee583
22 juin 1988
22 juin 1988
..., 5°/ Mme Blandine N..., demeurant Sirvens à Mende, 6°/ Mme Marie-Françoise C..., demeurant "Le Strella", rue du Visne à Nîmes, 7°/ Mme Catherine Z..., demeurant Garage Privat, route de Chabrit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22514_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B n'établit ni au demeurant n'allègue que les poteaux électriques litigieux seraient visibles depuis les maisons d'habitation actuellement implantées sur sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et Mme C supportaient, lorsqu'ils les ont acquises, une maison d'habitation et trois bâtiments annexes au nombre desquels un garage.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
refus de permis de construire opposé le 29 janvier 2021 et accordant un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Novilis Promotion pour la réalisation de quinze maisons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305758_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Verdalle a rejeté sa demande de permis de construire en vue de rénover une maison
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301140
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Pierre X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
Source officiellePage 32 sur 54