effectivement réalisés par le salarié et au juge de former sa conviction après avoir ordonné toute mesure d'instruction nécessaire ; que le conseil de prud'hommes s'étant déterminé au vu des seuls carnets de chantier

X... a été engagé le 3 septembre 1973 en qualité de chauffeur ; qu'il est devenu par la suite chef de chantier routier, puis conducteur de travaux, avec un salaire de base de 11 500 francs ; qu'en octobre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été engagée le 31 mars 1993 en qualité de femme de service par la société Coopérateurs de Champagne ; que le chantier

1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel en écartant les éléments de preuve qui établissaient que la salariée avait introduit sur le chantier

Il se prévaut de son expérience acquise comme conseiller technique au sein de la société Sika de 2001 à 2006, comme conducteur de travaux pour des chantiers de réparation de façades de 2006 à 2011, et

." ; qu'il ressort du tableau figurant en page 19 du plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Sicra pour le chantier dont il s'agit, que le risque de "chute de hauteur

auprès de la société Préservatrice foncière assurances (PFA), aux droits de laquelle se trouve la société Assurances générales de France (AGF) ; que le béton utilisé a été fourni par la société Béton chantiers

pour des travaux de gros oeuvre d'un montant total de 1 417 294,16 francs concernant la construction de 80 maisons individuelles ; qu'Ali Y... n'a pas contesté avoir embauché depuis l'ouverture du chantier

X... étaient conformes à la réglementation, eu égard à la hauteur des travaux ; que l'infraction a été constatée en janvier 1990 sur deux chantiers différents, confiés à la SARL X..., qu'ainsi l'infraction

aucun référentiel ou numéro de catalogue et dont les caractéristiques techniques avaient été définies par le maître de l'ouvrage lui-même auraient été standards et donc substituables pour un autre chantier

1967 par la société commerciale Citroën, dont l'activité de location de véhicules exploitée dans ses succursales a été reprise par la société Citer, et affectée en dernier lieu à l'établissement de Chantepie

prud'hommes d'Evry, 2 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande alors que, en omettant de répondre à ses conclusions qui soutenaient que le second contrat lui avait été extorqué par menaces, chantage

prud'hommes d'Evry, 2 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande alors que, en omettant de répondre à ses conclusions qui soutenaient que le second contrat lui avait été extorqué par menaces, chantage

Z... ait reçu des consignes quant à la technique de livraison et quant aux mesures de sécurité à prendre lors des manoeuvres sur chantier ; que le fait de faire circuler en marche arrière le tapis de

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., chauffeur au service de la société A..., qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes chacune sur un chantier

à son objet de l'indemnité de panier dépassant la limite réglementaire, sans rechercher si la société exposante ne démontrait pas l'existence d'un usage pour les salariés travaillant sur des chantiers

selon les propres énonciations de l'arrêt attaqué, l'analyse scientifique des graines confisquées à la prévenue n'avait pu déterminer si ces graines produisaient " des plants de type drogue ou de type chanvre

Chantal, épouse Y..., - H... Sébastien, - H... David, - C...