La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne : 1) le décret du 10 août 1982 portant avenant à la concession hydroélectrique de la chute du Chastang

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 8 allée de la Maubelle, 21 allée des Joncs et 26 rue des Châtaigniers

profession,Déjà condamné, PRÉVENU, intimé et appelant, détenu, convoqué le 1er décembre 2006 à la Maison d'Arrêt d'Angoulême, (Mandat de dépôt du 22 novembre 2006), présent, assisté de Maître DEBELLE CHASTAING

Seuls les jardins dits privatifs des résidents sont clôturés par une ganivelle en châtaignier ". 8.

SOWELL [Localité 14] [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maître Sabine CHASTAGNIER de la SCP CABINET BRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - Représentant : Me Sandra CORDERO

Jean X...à clôturer le bord aval de la servitude avec des piquets de châtaignier et cinq rangées de fil de fer barbelé et à rétablir l'amenée d'eau au bassin, qui sera conservé en l'état si nécessaire

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

P CHASSAGNE, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le SIRTOM du Laonnois, représenté par Me Chastagnol conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.