de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

rural bordant sa parcelle : 1) le document mentionnant la date de l'éboulement du chemin le 5 février 1977 ; 2) le document mentionnant la date de réouverture de ce chemin le 18 mai 1978 ; 3) les noms

de bâtiment ou de génie civil, lorsqu'ils entrent dans les prévisions de l'article L. 235-3 édictant dans ce cas, certaines règles particulières, ou de chantiers clos et indépendants ; qu'à l'évidence

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

métreurs avec simple obligation de vérification sur pièces pour le salarié ; exécution des travaux sous la responsabilité des contremaîtres avec simple obligation de surveillance pour le salarié pour les chantiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Gamelin, société anonyme, dont

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buty plâtrerie, société anonyme, dont le siège social est 45, Petit Chemin

de refuser son affectation sur un chantier proposé par l'employeur alors surtout que de tels déplacements, entrant dans le cadre normal de la spécificité de l'activité des entreprises de travaux publics

X... d'absence de suivi des chantiers et d'absence aux rendez-vous de chantiers avaient fait l'objet, de la part de l'employeur, d'une sanction disciplinaire de mutation, le 23 octobre 1989, mutation qui

d'extraction et que Jean-Jacques Z... se rendait sur ce chantier exploité par la société SIC dont il est le gérant, qu'il a, en outre, été constaté que ce chantier était signalé par un panneau AK 4 (chaussée

[O] a été engagé en qualité de charpentier bardeur par la société MDF, le 1er mars 2013, par contrat à durée indéterminée de chantier.

sont imposées par la nature et la fonction d'un puzzle en trois dimensions et confèrent à ce jeu de réflexion et de rapidité sa valeur substantielle et, deuxièmement, les couleurs différentes de chacune

demandeur ; que les juges du fond ne peuvent condamner la défenderesse à une action en responsabilité à verser à deux demanderesses une indemnité globale sans s'interroger sur le montant du préjudice de chacun

arraché de son support ; qu'après remise en état, une nouvelle intervention du Chantier Pichavant de Pont-l'Abbé a amené la découverte d'autres anomalies ; que, le 10 janvier 1991, M.

pendant sa période de validité et qu'en l'espèce le chantier, qui a fait l'objet d'une déclaration réglementaire d'ouverture le 11 juillet 1994 ne remplissent pas cette condition ; que la compagnie Le

par les prétentions respectives des parties ; que les parents ayant, chacun, revendiqué la qualité d'allocataire exclusif et la mère ayant, à titre subsidiaire, demandé que la qualité d'allocataire leur

Les sociétés Exane AM et Exane F1 font grief à l'arrêt de les condamner, chacune, envers la société Natixis, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors « que la partie défenderesse

comparer l'impression d'ensemble produite par chacune des marques invoquées par M.