D..., engagé le 16 mai 1972 en qualité de magasinier par la société Maison Barbe aux droits de laquelle se trouve la société Carine management, devenu en dernier lieu, chauffeur-livreur, a été licencié

réglementation ; qu'en l'espèce, le contrôleur du travail des transports a relevé : - six infractions de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail au-delà de 48 heures pour quatre chauffeurs

s'était mise à hurler et que, si des injures avaient été proférées de part et d'autre, à aucun moment ils ne l'avaient frappée et ne lui avaient soustrait un bijou ; que le seul témoin présent, le chauffeur

B..., chauffeur de la société en liquidation judiciaire Nord-Est Champagne express (la société NE) et M.

"aux motifs que le mandat d'arrêt du 4 janvier 1980 énonce que les membres du commando "Iparraguire" de l'organisation ETA, Antonio Maria X... et José Angel Y... ont décidé de donner la mort au chauffeur

qualité de simple associé commanditaire, dans une activité de taxi, ambulance, voiture de petite remise, transports de corps avant mise en bière, individuelle ou dans une entreprise employant des chauffeurs

X... qu'il faisait valoir que le syndic n'avait ni porté à l'ordre du jour de l'assemblée la question des travaux de ravalement et de réfection du réseau d'eau chaude faisant l'objet de la première résolution

donc à une caisse d'assurance maladie pour profession libérale, mais travaillaient dans des conditions révélatrices d'un lien de subordination vis-à-vis de leur donneur d'ordre au même titre qu'un chauffeur

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240026 Société WIENER STADTISCHE

Thierry X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Delage Electrolising, demeurant ..., 4 / de la société Chaudro Plast, dont le siège est ..., défendeurs

AL..., pris en qualité de syndic de la société Chapuzet, demeurant ..., 156 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 157 / de M.

La société Billon, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, a effectué les travaux relevant des lots « plomberie sanitaire » et « chauffage production d'eau chaude ». 2.

Selon ces notes, la section D comprend la fourniture d'électricité, de gaz naturel, de vapeur et d'eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment

Y... a été engagé en qualité de chauffeur brigadier à compter du 18 décembre 1989 puis en celle de chauffeur avitailleur en 1990 par le Groupement pétrolier avitaillement de Fort-de-France ; qu'il a saisi

perte des intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque pour l'expansion industrielle (la BANEXI) a, sur assignation du syndic, été condamnée à payer la totalité des dettes de la société Chapuzet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Grand Chalet" sis à Vars (Hautes-Alpes

cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi, dont le siège est à Megève (Haute-Savoie), Chalet

X... a prêté un chalet dont il était propriétaire à M.