Mme [N] [W], demeurant [Adresse 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

[X] [W], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

Janvier 2002, demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

[B] [E] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux.

. : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQ3 ARRÊT N° du : 16 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Christine BRAGANTINI COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1) Bruno X... 2) Claire X..., née Y... 3) Marcel Y... 4) Christine Y..., née Z... 5) Jean-Pierre A...

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2008.

Romain X..., 2°/ à Mme Christina X..., domiciliés [...], 3°/ à la société C...

COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 MARS 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 février 2018 N° de rôle : 17/01208 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux

[Q] [Q] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Pontoise par requête reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2014 aux fins de voir annuler ledit congé.

APPELANTS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christian GIRARD

D...pour obtenir la révocation des fonctions de la gérante et la nomination d'un administrateur provisoire, faire prononcer la nullité des baux consentis à la société Galerie Ghislaine Hussenot et aux

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société dénommée 'SCI LES MEULES' SCI immatriculée au

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas

parisienne, dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit de Monsieur Christian

Français, 93260 Les Lilas, 2 / de Mme Christiane Z... épouse X..., demeurant ... Français, 93260 Les Lilas, 3 / de M. Horacio C..., demeurant ..., 4 / de Mme Carmen A...

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Christine

JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Myriam BAUR