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915 résultats pour « Claire-Marie DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

63cf8498a6687f7c904cbb3f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

du 13 mars 2014 d'un montant de 19,14 €, - Leroy Merlin - n°0188269 - du 12 mars 2014 d'un montant de 234,60 €, - Leroy Merlin - n°0037988 - du 17 mars 2014 d'un montant de 67,89 €, - Leroy Merlin

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par une ordonnance en date du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnait une expertise judiciaire, commettait pour y procéder l'expert [V] [C], et disait n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250fa929f6bffa995b38a

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la SOCIETE GENERALE en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 03 août 2020 soumis aux dispositions du code monétaire et financier [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOMK ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725157cdc6046d474ead48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la liquidation judiciaire de la SASU Vencorex et désigné, la SELARL MJ synergie mandataires judiciaires et la SARL Marie dubois es qualité de liquidateurs judiciaires de la SASU Vencorex.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD000478218

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

    Under section 8 (1) of the Media Act, an affected person may claim compensation under sections 6 to 7c of the Media Act in criminal proceedings in which the media owner is the defendant,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00973

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[C] a été mis en examen les éléments à décharge sont : - l'absence de trace traumatique au niveau de l'anus et de la marge anale, lors de l'examen, le 13 décembre 2011, par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c85

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Suzanne X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c87

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Or à cet égard, il produit uniquement ses propres courriers critiques des 1er mars et 22 septembre 2001.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100059_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le présent jugement censure le motif par lequel le maire de Bézaudun-les-Alpes a refusé de délivrer à Mme A le permis de construire modificatif sollicité.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RUBIN Me Mélina PEDROLETTI TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0423REP003244896

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

  The applicant paid 300,000 toman to the person who brought him from Bandar Abbas to Dubai. In Dubai he met another smuggler, who then travelled together with him to Amsterdam.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aec67ef77d000880b4c7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] à hauteur de 5 %, a été modifiée le 2 mai 2011 par l'employeur et fixée à hauteur de 2,5 % du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé par l'entreprise. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

----- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd38ac53c7eb28de44357

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

650bdf67beee0f8318b975fd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : A. DUBOIS Assesseur : J.C. GARRIGUES : M. DUBOIS : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c82

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC

Source officielle

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