CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
63cf8498a6687f7c904cbb3f
23 janvier 2023
du 13 mars 2014 d'un montant de 19,14 €, - Leroy Merlin - n°0188269 - du 12 mars 2014 d'un montant de 234,60 €, - Leroy Merlin - n°0037988 - du 17 mars 2014 d'un montant de 67,89 €, - Leroy Merlin
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
Par une ordonnance en date du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnait une expertise judiciaire, commettait pour y procéder l'expert [V] [C], et disait n'y avoir lieu
Pôle 5 - Chambre 5
616250fa929f6bffa995b38a
6 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
la SOCIETE GENERALE en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 03 août 2020 soumis aux dispositions du code monétaire et financier [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud DUBOIS
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOMK ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
la liquidation judiciaire de la SASU Vencorex et désigné, la SELARL MJ synergie mandataires judiciaires et la SARL Marie dubois es qualité de liquidateurs judiciaires de la SASU Vencorex.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD000478218
10 octobre 2019
    Under section 8 (1) of the Media Act, an affected person may claim compensation under sections 6 to 7c of the Media Act in criminal proceedings in which the media owner is the defendant,
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00973
9 février 2016
[C] a été mis en examen les éléments à décharge sont : - l'absence de trace traumatique au niveau de l'anus et de la marge anale, lors de l'examen, le 13 décembre 2011, par M.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c28
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c85
21 novembre 2007
arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Suzanne X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC
6253c9ffbd3db21cbdd89c87
arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC
Pôle 6 - Chambre 7
5fdba04395fc167f67031a08
14 février 2019
Or à cet égard, il produit uniquement ses propres courriers critiques des 1er mars et 22 septembre 2001.
5ème Chambre
DTA_2100059_20231003
3 octobre 2023
Le présent jugement censure le motif par lequel le maire de Bézaudun-les-Alpes a refusé de délivrer à Mme A le permis de construire modificatif sollicité.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RUBIN Me Mélina PEDROLETTI TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0423REP003244896
23 avril 1998
  The applicant paid 300,000 toman to the person who brought him from Bandar Abbas to Dubai. In Dubai he met another smuggler, who then travelled together with him to Amsterdam.
Chambre Sociale
65b4aec67ef77d000880b4c7
25 janvier 2024
[L] à hauteur de 5 %, a été modifiée le 2 mai 2011 par l'employeur et fixée à hauteur de 2,5 % du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé par l'entreprise. M.
Chambre 1/Section 5
6a0f48facdc6046d477afb26
21 mai 2026
----- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre
5fdbd38ac53c7eb28de44357
24 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Sixieme Chambre
650bdf67beee0f8318b975fd
6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : A. DUBOIS Assesseur : J.C. GARRIGUES : M. DUBOIS : A.
6253c9ffbd3db21cbdd89c82
la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC
Page 32 sur 46