Une note en délibéré, présentée pour la commune de Collonges-sous-Salève, a été enregistrée le 19 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

d'autre part, que des moyens consistant en la fourniture de grues pour assurer le déchargement ; que le fait de décider que le chauffeur aurait dû être éloigné de son camion qui a été relevé par le coordonnateur

néonatalogie, complément d'expertise) que le décès de l'enfant Allan a pour cause une privation d'oxygène par ralentissement circulatoire partiel prolongé imputable pour partie à la position circulaire du cordon

qu'il résulte de l'ensemble des témoignages recueillis que, si effectivement le prévenu s'est arrêté quelques instants sur les lieux, contrairement à ses affirmations, il n'a nullement donné ses coordonnées

[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel

La nuance est de taille (Journal de l'Ile de la Réunion du samedi 9 septembre 2000, page 3, 2ème colonne, dernière ligne) ; ce n'est en tout cas pas le genre de questions que doit se poser la famille X

incompétente" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la prévenue, ressortissante allemande, à qui la dame X... avait confié à Paris un certain nombre de tableaux pour les exposer et les vendre à Cologne

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gudrun Sieglinde X..., demeurant à la maison d'arrêt de Cologne (Allemagne) ; Mme X... demande

du colon.

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que le 1er avril 1965, 98 actions de la Société fermière des colonnes

X... a déclaré le sinistre à l'assureur, qui a refusé de le garantir, au motif qu'aucune trace d'effraction n'avait été constatée par ses experts sur les serrures ou la colonne de direction ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2023), lors d'un séjour en colonie de vacances, l'enfant [Y] [V], alors âgé de six ans, a été blessé le 8 avril 2017, lors d'une bousculade impliquant deux autres

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), le 4 août 2006, lors d'une colonie de vacances organisée par l'association Aroeven (l'association), M.

    Principal facts   The four applicants, Dany and Margot Dattel and their children Sascha and Nathalie Dattel, are German nationals who live in Cologne (Germany).

mars 2024 auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille C dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit une scolarisation dans l'école Cologne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal

Parfums le 13 octobre 2023 portant sur le signe verbal L'IMAGINARIUM DE [U] [W] et a rejeté partiellement l'enregistrement pour les produits suivants : « produits de parfumerie ; parfums ; eaux de cologne

c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire

lesquelles les décisions peuvent être exécutées dans l'Etat d'origine ; Attendu que pour refuser d'accorder l'exequatur à un jugement rendu le 19 novembre 1999 par le tribunal de grande instance de Cologne