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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
BP 13 79250 NUEIL LES AUBIERS Représenté par Me Catherine CORGNET (avocat au barreau de NANTES) CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) Les Bureaux du Parc Avenue JG Domergue 33049 BORDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
25 août 2023
au barreau de PARIS, toque : A0002 DÉFENDEURS À LA SAISINE APRÈS RENVOI : Madame [V] [W] née le 05 juin 1983 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée de Me Erwann COIGNET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0702DEC007012410
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000483005
13 mai 2008
13 mai 2008
Adam, et pas son coagent, M. F. Crisafulli. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003913205
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68972-69440
8 mars 2000
8 mars 2000
Représentants des parties Gouvernement : Vitaliano Esposito , coagent ; Requérant : Giovanni Romano , conseil , Domenico Antonio Parrotta, conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC005215699
18 mars 2004
18 mars 2004
Braguglia et ses coagents successifs, MM. V. Esposito et F. Crisafulli. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002789910
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-577866-581118
27 juin 2002
27 juin 2002
Représentants des parties Gouvernement : Hans Klingenberg , agent , Nina Holst-Christensen, coagent, Jon Fridrik Kjølbro , Kristina Miskowiak Beckvard, Anne Fode , conseillers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC002632903
19 juin 2012
19 juin 2012
Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Les requérants ont été parties à une procédure civile dont ils ont contesté la durée devant les juridictions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC001094409
18 juin 2015
18 juin 2015
Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4f
14 novembre 1977
14 novembre 1977
INTERVENTION RECEVABLE DANS L'INSTANCE D'APPEL ; QUE, DES LORS, LE MOYEN PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES N'EST PAS FONDE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QU'EN CONSTATANT QU'EN REPONSE AUX CONCLUSIONS DE COLINET
Source officielleJ.L.D.
69d57ddacdc6046d477369d6
7 avril 2026
7 avril 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En la présence de Monsieur [X] [R] (obstacle médical), régulièrement convoqué, assisté de Me Alice COLLINET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad4f25437b69df75aa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
parties que Me Chollet et Me Verra exercent la profession d'avocat au sein de la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet. et que Me Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie Schaf-Codognet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC007589513
14 mars 2017
14 mars 2017
Spatafora, et par son coagent, M me P. Accardo.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fe0
23 septembre 1992
23 septembre 1992
d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que le portefeuille de l'Agence Collinet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC003601614
6 février 2018
6 février 2018
Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la longueur de la procédure engagée devant les juridictions administratives.
Source officielle6ème Chambre
6a10b1a3cdc6046d479c2795
22 mai 2026
22 mai 2026
ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
en dépit de la suppression d'un grand nombre de colonnettes, sur la conservation du belvédère qui sera en réalité reconstruit, ainsi que sur les dimensions de la pergola et sur les teintes et matières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108248_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022, 18 avril 2023, 3 mai 2023 et 4 août 2023, la commune de Champagnier, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officiellePage 32 sur 184