CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 244 résultats pour « Collados »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201412

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle ajoute qu'ayant reçu mission de procéder à ces traductions, elle ne pouvait, en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public, refuser de les exécuter, dès lors qu'elle ne se trouvait

Source officielle

Page 32 sur 2113

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725f8cd58014677421f04

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement Simon Y... et confirmé le jugement correctionnel sur l'action comme sur les intérêts civils ; "aux motifs que, "un collaborateur

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a937

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat d'une autre entreprise de transports routiers de devoir proposer à certains de ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a080

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat d'une autre entreprise de transports routiers, de devoir proposer à certains de ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea7e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

tâche, Mme X... était responsable, en l'absence de son mari, de l'ouverture et de la fermeture des portes et du contrôle des entrées et des sorties ; qu'elle était chargée d'une manière générale de collaborer

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eba4

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

concerne leurs biens, dès la date d'assignation et les époux peuvent, l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu, que l'effet du jugement soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb380

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, que ses résultats étaient insuffisants en raison de la diminution du nombre de collaborateurs attachés à sa personne compte tenu des objectifs qui lui étaient

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415b9c

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

des dispositions de l'article 26-3 de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 qu'une des hypothèses de calcul de l'indemnité de licenciement prévoit que si l'âge auquel le collaborateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300344

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[J] [S] [Y] a assigné la société Colas et la société ETPC en revendication de cette parcelle ; Attendu que les sociétés Colas et ETPC font grief à l'arrêt de recevoir M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603320682c907491efb74491

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Ces dispositions excluent que l'avocat collaborateur dont la profession, soumise à des règles déontologiques, est réglementée, notamment en ce qui concerne son contrat de collaboration, puisse exercer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01435

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y... avait collaboré de « façon régulière » avec l'exposante, quand elle avait constaté qu'entre le 8 octobre 2010 et 12 mars 2013 M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I], - le contrat de collaboration de ce dernier est une modalité de l'exercice individuel, - le cumul d'un exercice libéral individuel à Paris avec une collaboration salariée dans les Hauts-de Seine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100748

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

avait le statut de conjoint collaborateur ; Qu'en statuant ainsi, sans relever aucun élément justifiant de la réalité de la collaboration des époux après la date de leur séparation de fait, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

; - non remise en question du managements; - épuisement des collaborateurs.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1646dbb9bd42de09fc5c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la rupture du contrat de collaboration Mme [Z] fait valoir que : - elle s'était organisée pour palier l'absence de sa collaboratrice lors de son congé maternité en concertation avec cette dernière

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef464

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Y..., mais que les compagnies en cause avaient utilisés après qu'il ait été mis fin à leur collaboration ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1669

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

préavis de deux mois par lettre recommandée délivrée le 11 octobre 1985 pour présentation du rayon incompatible avec celle voulue par la direction, malgré plusieurs mises en garde et entretiens, collaboration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b9

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

du contrat de collaboration libérale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

A... sa décision de mettre un terme avec effet immédiat au contrat de collaboration.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fa5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

civile ; 2 / qu'en énonçant encore qu'il résulte d'un document interne qu'un bilan formel de l'activité et des résultats de la période doit être établi entre le responsable hiérarchique et son collaborateur

Source officielle