rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blanc Colombe

SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison de poissons a été chargée au large de la Colombie

ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSES Société ESCALIERS AZAM immatriculée au RCS de CASTRES sous le n° 341 848 109 dont le siège social est sis Lieudit Le Colombier

  Biban, ainsi que d'un Colombien qu'ils hébergeaient, J.C. Triana Moyano, de S. Lacoste, ressortissant français, et de son épouse.

A B, ressortissant colombien né le 9 juillet 1998, est entré en France le 18 août 2016, sous couvert d'un visa de long séjour pour études, valable du 18 août 2016 au 18 juillet 2017.

C A, ressortissant colombien, né le 8 janvier 1983, entré sur le territoire français le 3 avril 2022 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par la Cour nationale du droit

A B, ressortissant colombien né en 1948, relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2024

A F B D, ressortissant colombien né le 18 septembre 1982, a débarqué à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 17 septembre 2018.

B..., représenté par Me Malik demande au tribunal : d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’étudiant

Par jugement réputé contradictoire du 7 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes a : - rejeté l'ensemble des demandes de la société Crédit Industriel

La société SCA PETROLE ET DERIVES et la société COLOMBE ASSURANCES, aux termes de leurs conclusions, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant leurs plus expresses

Mme A B, ressortissante colombienne née le 7 octobre 2001, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2019.

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Monsieur [O] [D], représenté par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Monsieur [X] [D], représenté par Me Vivien

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 3 avril 2024, le préfet de la Haute-Loire a interdit le retour sur le territoire français de Mme A, ressortissante colombienne, pour la durée d'un

des droits de l'homme ; - c'est à tort que le préfet a refusé sa demande de titre de séjour dès lors qu'elle ne pourrait pas disposer d'un traitement approprié aux pathologies dont elle souffre en Colombie