VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-1° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

Bernard X... à la société SEE Triguero incombait au salarié, la cour d'appel a simplement relevé "qu'il convient d' examiner l'ordre chronologique des circonstances de la rupture ; que Bernard X... a rompu

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 433-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

23 juin 2017, débouter la SELAS Bernard et [K] [Y] ès qualités de l'intégralité de ses prétentions, condamné la SELAS Bernard et [K] [Y] à lui payer la somme de 5'000'€ au titre de l'article 700 du code

LUC-THALER, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Bernard X..., cité devant la juridiction de proximité après avoir formé, sur le fondement de l'article 530 du Code de procédure pénale,

de ses demandes ; Dit que les dépens de première instance et d'appel seront à la charge de la SCI Bernard ; Condamne la SCI Bernard aux dépens du présent arrêt ; Vu l'article 700 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Bernard, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

Bernard X... et Mme Françoise X... font grief aux deux arrêts attaqués d'avoir, tout en refusant d'en ordonner la licitation, attribué préférentiellement le domaine à MM.

pénal, 73 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné

Maurice Bernard, agriculteur, demeurant à Castillon (Calvados) Balleroy, 2°) M. Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance aggravés, faux et usage

chefs d'abus de confiance, faux et usage, a déclaré irrecevables leurs appels formés contre l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 281, 591 à 593 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon