Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1989, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé sur

[F] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2023, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à six mois

a décerné un mandat d'arrêt pour assurer l'exécution de la peine et éviter tout risque de réitération, énoncent que l'existence d'un risque de réitération des faits par le prévenu et sa volonté d'échapper

procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les chèques et escroqueries, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

Palais de Justice à D..., a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupe hospitalier du Havre Jacques Monod, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

[K] a été renvoyé de tous les chefs de la poursuite mais condamné sur le plan civil, in solidum avec son assureur, à payer différentes sommes aux ayants droit de [G] [I]. 3.

de Cherbourg-en-Cotentin du 11 avril 2023.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction temporaire

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 novembre 2001, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

; que l'arrêt attaqué ayant constaté que la mère de famille avait été relaxée par jugement correctionnel du 31 mars 2016 pour tous les faits non inhérents à H...

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à six ans

. soit amené par la force publique devant la Cour pour y être entendu ; que, dès lors, le président n'avait pas compétence pour décider seul qu'il serait passé outre à l'audition de ce témoin, et en toute

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2019, qui pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction

de la maison d'arrêt dans laquelle il était détenu : « je suis un enfant du djihad, un enfant de la guerre », « tous les jours je vais tuer des Français, je vais lui couper la gorge ». 3.

Le même jour, il a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel. 6. La société LBR a relevé appel de ces ordonnances.

, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction

Il en résulte qu'à l'exception de ces cas, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. 8.