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Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. C..., Mme Z..., MM. Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain Maynial, conseillers, M.

l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant notamment en la signature de l'avenant en date du 5 février 1996 par David Z... à l'insu de celui-ci et la signature d'un faux certificat de présence cosigné

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-19-000580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Edith COGNY

d'Etat, présentés par la SARL LORJENA, dont le siège social 2, place de la Fontaine à Saint-Lupicin (39170), la SOCIETE EPAILLY, dont le siège social est à Saint-Lupicin (39170), la SARL BOULANGERIE COTTIN

521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la présidente du syndicat intercommunal de la Petite Enfance de Chevry-Cossigny

X..., demeurant ..., clos du Javot à Châtillon-Coligny (Loiret), en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ de Mme Vinka B..., épouse E..., prise en tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux