THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette remise devra intervenir dans le délai de quinze jours suivant le présent arrêt, sous peine d'une astreinte de 50,00 euros par jour de retard.

Cette remise devra intervenir dans le délai de quinze jours suivant le présent arrêt, sous peine d'une astreinte de 50,00 euros par jour de retard.

de journées décalées et la régulation du temps de travail par l'attribution de journées de repos supplémentaires sont illicites, en ce qu'elles caractérisent une modulation qui ne peut être instituée

de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffier.

. de Paris sous le n° 437 509 870 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Thomas

L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Mme [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

DRASS de MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

À la barre, Maître Thomas OBAJTEK admet que ses pièces sont produites après la procédure.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] n'est pas fondé à prétendre au paiement du salaire pour les journées des 3 et 4 juin 2014. Le jugement sera confirmé sur ce point.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.