Daniel C..., demeurant château Valette, 06140 Tourrette-sur-Loup, 2 / de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02888 Daniel X... / Roger Y..., Jean-François Z... Roland A...

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Dominique XB... et de Me Parmentier, avocat de M. U..., - les conclusions de M.

Jean Philippe O..., demeurant 8, rue du ..., 23°/ de M. Albert N..., demeurant Immeuble Bravona, Bâtiment C, Chemin Biancarello, 20000 Ajaccio, 24°/ de M. J...

Jean-Pierre XL..., demeurant ... Caen, 46 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 47 / de M. Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M.

* * * Au vu des écritures et pièces communiquées par les parties, il apparaît qu'il peut être tenu pour constant et non contesté : -que Jean-Philippe B... et Denis X... ont, suivant statuts du 25

Philippe YL..., demeurant ..., 3 / de M.

ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Claude DJIKNAVORIAN, conseiller chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...

Philippe J, demeurant ..., Mme Patricia P, demeurant ..., M. Philippe K, demeurant ..., Mme Christine S, demeurant ..., M. Michel T, demeurant ..., Mme Patricia D, demeurant ..., M.

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX comparant en personne Attendu qu'à la date du 27/03/2025, monsieur [G] [Y] a présenté une demande

Jean-Marc EEE..., 77°/ à Mme Damienne EEE..., domiciliés [...]                                   , 78°/ à M.

Localité 4] [Adresse 3] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier 132FP149 Plaidant par Me Jean-Daniel

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...