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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306925_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
- les observations de Me Vial-Grelier, représentant le centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
directeur adjoint de la CCI de Paris.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f67251b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUU3 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à HARMONIE HABITAT CCC à Madame [K] [W] [R] [J] + préfecture Copie dossier
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672532
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 25/00779 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUY COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à HARMONIE HABITAT CCC à Madame [T] [B] [W] [S] [F]+ préfecture Copie
Source officielleJCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f672557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 24/03588 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM2D COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à HARMONIE HABITAT CCC à Maître Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS + préfecture
Source officielleREFERE JCP
68716670d395d6ba9f2a7b44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 2025 RG N° N° RG 25/01069 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSW Copies aux parties le : CE + CCC à Maître Magali TOCCO-PERIN CCC à Monsieur [Z] [E] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE
Source officielleJCP LOGEMENT
67915590d4c7e89d7fe2cf1d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 17 octobre 2024 délibéré au : 09 janvier 2025 RG N° N° RG 24/02755 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH3A COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à HARMONIE HABITAT CCC à Monsieur [C] [S] + préfecture Copie dossier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301368
16 décembre 2008
16 décembre 2008
sont limités ; que situées en secteur constructible ces parcelles qui constituent une unité foncière dispose d'une façade sur le chemin de Merchin et ainsi d'un accès à la voie publique mais sans desserte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301370
16 décembre 2008
16 décembre 2008
activités de logistique ; que situées en secteur constructible, ces parcelles constituent une unité foncière avec façade sur le chemin de Merchin disposant d'un accès à la voie publique mais sans desserte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300350
10 mars 2009
10 mars 2009
parcelle en cause se trouvait à proximité immédiate d'un réseau complet de communication (autoroute, voie ferrée, aéroport international), la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette parcelle devait
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
18 juin 2012
18 juin 2012
réorganisation matérielle de l'entreprise et non directement les départs en CCFC ; qu'elle considère que le départ de ces salariés ne peut relever du motif tenant au remplacement d'un salarié ayant quitté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
relevant des liens constants entre la CCI territoriale du Gard, la commune de Nîmes, dont la population représente un tiers de celle du département du Gard, et la communauté d’agglomération Nîmes Métropole
Source officielle2ème chambre
DTA_2300162_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
relevant des liens constants entre la CCI territoriale du Gard, la commune de Nîmes, dont la population représente un tiers de celle du département du Gard, et la communauté d’agglomération Nîmes Métropole
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03235_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un titre de perception émis le 12 mars 2015, le directeur département des finances publiques du Finistère a mis à la charge de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale de Morlaix, aux
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59386
29 janvier 1980
29 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER FORCLOS LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) EN SA RECLAMATION FORMEE LE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201433
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201434
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201435
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201436
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2110457_20230215
15 février 2023
15 février 2023
mémoire en réplique enregistrés le 28 décembre 2021 et le 17 janvier 2023, Mme A D conteste la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation " Droit au logement opposable " du département
Source officiellePage 32 sur 236