CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS, Compagnie d’assurance MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julien DUCLOUX

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 4 mars 2022, la société Colas France, venant aux droits de Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés " DPA

Aux termes des dispositions de l'article R 743-2 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, daté et signé et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles, notamment une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPF7 Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [H] [U] de la SELARL B2L

SMA prise en sa qualité d’assureur de la société DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S

de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉE : E.U.R.L.

A ne peut plus, depuis cette date, poursuivre l'exercice de son activité professionnelle en tant que médecin spécialisé, au sein du centre hospitalier Henri-Duffaut à Avignon, alors même qu'il a déposé

Monsieur [DD] [KA], demeurant [Adresse 21] non comparant, ni représenté EPIC EAU DU [Localité 1] [Localité 2] - LA REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Hugues DUCROT

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier

NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le à Mes JULLIEN-LECHARNY-ROL Mes BOMMART & MINAULT Mes LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN Mes JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, les sociétés Colas France et SMABTP, représentées par Me Ducrot, concluent au rejet des conclusions dirigées à leur encontre et à ce que soient mis

la demande de paiement qu'elle lui a adressée le 10 octobre 2019 ne contenait aucune demande de paiement direct adressée au titulaire et son courrier du 16 décembre 2019 n'était accompagné ni d'une copie

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mars 2022, 13 janvier 2023 et 12 novembre 2024, la société Entreprise Lyonnaise de Travaux Spéciaux (ELTS), représentée par Me Ducrot