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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20e
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Cour et lors de la notification de la présente ordonnance de Monsieur Z..., interprète en langue chinoise, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Paris, assistée de Maître Henri-Louis DAHHAN
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2108809_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C ; - les observations de Me Dahhan, avocat désigné d'office, représentant Mme A, absente, en présence de Mme B, interprète en langue chinoise, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317151_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Dahhan, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414789 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04577_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414788 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513910_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C E, représentée par Me Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306940_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, représentant M. et Mme G
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214042_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Me Dahani a remis deux pièces, attestant de la location d'un logement au bénéfice du requérant et de sa possibilité d'intégrer la formation jusqu'au 20 novembre 2022, communiquées à la représentante du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204518_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Dahani, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209653_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
décembre 2021 pour des montants de 6 019 et 11 830 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité pour le relogement provisoire d'un occupant de l'immeuble situé 5 boulevard Dahdah
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A représenté par Me Dahani conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Michel X
613725dccd58014677421128
13 septembre 2000
13 septembre 2000
ascendant légitime, ayant entraîné la mort de la victime, les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Dagman
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110563
20 février 2012
20 février 2012
page-break-after:avoid } .s434D37A9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 1051/07 Damian
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHT Minute : 24/305 Madame [D] [K] Représentant : Me Ajer DAHMANI
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03254_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3972
8 mars 2005
8 mars 2005
Hammond’s death as evidencing their standing and interest and his daughter relied on the approach in Dalban v.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520154_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
et Maître Fabrice HERCOT de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Véronique DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504924_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleciv3
613723f3cd5801467741047d
13 février 2002
13 février 2002
Damian A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble Logis de Connétable, 16320 Gurat, en cassation d'un arrêt n° 00224 rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre
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