[O] [G] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M. [F], interprète en langue arabe, M.

ESSAKALI , avocat au barreau de LILLE, et de M.

[L] [U] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat ____________________________________________________

D A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de

B..., représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire

X... a été engagé le 3 novembre 1986 par la sarl Agence Régionale du Feu, qui commercialise du matériel contre l'incendie, comme représentant salarié non statutaire, avec une période d'essai de trois mois

; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le contrat de travail du salarié, en date du 1er août 1992, prévoyait une période d'essai d'un mois, expirant le 1er septembre 1992

a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chantal et Bernadette fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail ne comportait pas de période d'essai

X..., notaire, le 1er janvier 1988 avec une période d'essai de 5 mois et 10 jours, à l'issue de laquelle elle a été confirmée dans cet emploi, son classement étant au coefficient 573 avec attribution de

alors, selon le moyen, que l'article 7 de la convention collective des personnels de surveillance, d'encadrement, d'animation et d'éducation des établissements agricoles privés institue une période d'essai

Récollets à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée L'Escale

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

., propriétaires de la parcelle contiguë à la sienne, en enlèvement du grillage installé par eux le long du mur de soutènement longeant la voie de desserte de ce lotissement ainsi qu'en dépose de l'escalier

Y... et X... ont attesté que Mlle Z... avait été engagée verbalement avec une période d'essai d'un mois à l'expiration de laquelle un contrat de qualification de deux ans serait conclu si cet essai se

[G] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 en ce que le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de

D A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé