CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fe
25 avril 2001
pour licenciement abusif, - Débouté Monsieur Daniel X... du surplus de ses demandes, - Condamné la D.D.A.F. de Vaucluse aux éventuels dépens de l'instance.
cr
61372626cd58014677423570
27 février 2002
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 17 mois avec
ordo
60793b3d9ba5988459c3c6d1
25 mai 1994
Attendu que, par requête du 9 décembre 1993, Danielle X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200901
12 mai 2011
du risque invalidité indemnisable, que le fait que la sécurité sociale lui ait versé des indemnités journalières pendant plus de trois ans et que sa mise à la retraite n'a été décidée qu'à compter du mois
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100438
5 avril 2012
Daniel X..., venant à la succession de son père, a assigné la SCP en paiement d'une somme équivalente aux intérêts de retard réclamés par l'administration fiscale ; Attendu que pour débouter M.
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
Elle rappelle que la société Daniel Mouton a exploité les locaux en l'état jusqu'en 2011, date de réalisation des travaux.
Chambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
SARL DANIEL RICHARD C/ S.E.L.A.R.L. [M] & [J] S.A.S.
6137260fcd58014677422a5b
15 septembre 1999
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics
61372627cd5801467742358a
10 avril 2002
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2001, qui, pour escroquerie commise en bande organisée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
- L'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau : - Condamner la société FRANCE TRANSFO à payer à Monsieur Daniel X... à titre d'indemnisation la somme de 51. 669, 12 € nets correspondant à 24 mois
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00767
6 juillet 2010
Daniel X...
6253ca39bd3db21cbdd8a642
18 décembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X...
61372587cd5801467741e820
4 novembre 1992
Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui, pour exercice illégal de l'activité de syndic de copropriété et de gérant d'immeubles, l'a
6137260fcd58014677422a41
14 mars 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1998, qui, pour falsification de produits agricoles ou naturels, l'a condamné à 50 000 francs d'amende dont
61372595cd5801467741ef79
4 novembre 1993
Daniel, contre l'arrêt n° 95 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, contraventions à la réglementation
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
Daniel Y... Dominique Z... Hervé, Paul, Alex A... Daniel B... Jean, Claude, Daniel C...
1ère Chambre
5fdeb3188d77e1854e3f4213
26 juin 2018
Mme Danielle Y... épouse Z... C/ M. Jean A... Y...
6079a8df9ba5988459c4f234
21 septembre 1999
Daniel, - la société Rhône-Poulenc Chimie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 26 juin 1997, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement
3 SS
CETAT:CETATEXT000007867844
28 octobre 1994
Michel Z..., Daniel X..., Jean Y... et Michel X... ont exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire ; que si, dans le délai de quatre mois imparti pour cette production, chacun des requérants
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00886
3 octobre 2018
Charleville-Mézières, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, dans le litige l'opposant à Daniel
Page 32 sur 688