Codes de loi français

Article ANNEXE

. - 10 Chef d'agrès 13 Chef de groupe 14 Chef de garde 16 Chef de salle CTA ou CODIS 16 Chef de CPI 16 Chef de centre 18 Chef de service de CSP ou de CS 18 Lieutenant.

Article 11

Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou mélanges dangereux en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d'avertissement approprié choisi parmi ceux énumérés à l'annexe II, point 3, ou être identifiées

Article 221-II-1/18

de service pour laquelle elle est approuvée doit être clairement indiqué sur le Certificat de sécurité pour navire à passagers. 5 Une ligne de charge de compartimentage ne peut en aucun cas être placée au-dessus de la ligne de charge maximale en eau salée

Article 221-III/35

Manuel de formation et aides à la formation à bord 1 Le présent article s'applique à tous les navires. 2 Un manuel de formation satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 3 doit se trouver dans chaque salle à manger et salle de loisir de l'équipage

Article Annexe 4

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)

Article 2

injection d'anticorps anti-D : 92,62 euros ; d) Anesthésie : 77,18 euros ; e) Investigations ultérieures à l'intervention par méthode biologique : 13,5 euros ; f) Consultation de contrôle : 26,5 euros ; g) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle

Article 1

-c. intérieur, salle d'eau, chauffage central ; g) L'indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans ; h) Le montant du loyer mensuel hors charges effectivement exigé ; i) L'année de constatation des éléments

Article T 53

. - Les appareils assurant l'éclairage normal des dégagements, des halls et des salles d'expositions doivent être fixés aux parois de l'édifice ou suspendus aux plafonds ou charpentes de celui-ci.

Article 1

Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles, d’eau, cabinets d’aisance, buanderies,

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86

L'autorisation est accordée pour l'exploitation d'un établissement de spectacles cinématographiques déterminé au titre de chacune des salles de cet établissement.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 17

Les fabricants ou leurs mandataires informent les services du Centre national du cinéma et de l'image animée des commandes qui leur sont adressées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques.

Article R2142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 96

ou de gynécologie-obstétrique, dans un centre comprenant au minimum : -une pièce pour les entretiens des couples et des femmes non mariées avec l'équipe médicale, prévus à l'article L. 2141-10 ; -une pièce destinée au transfert des embryons ; -une salle

Article R3512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71

Les emplacements réservés mentionnés à l'article R. 3512-3 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée.

Article R6123-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 86

groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes : 1° Disposer d'une unité d'hospitalisation à temps complet dédiée et de salles

Article 306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Toutefois, le président peut interdire l'accès de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux.

Article D643-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Seules les personnes composant la commission de discipline du brevet de technicien supérieur et celle qui en assure le secrétariat ont accès à la salle des délibérations.

Article 1

Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout-terrain, figures libres en vélo (freestyle), vélo trial, polo-vélo, vélo couché.

Article EL 7

pour feux de classe B1 ou B2 au moins doivent être conservés au voisinage immédiat de la porte d'accès. b) Lorsqu'il s'agit de combustible liquide de première catégorie (point d'éclair inférieur à 55 °C), la quantité de combustible autorisée dans la salle

Article Annexe IV

BL FRA000734690 CAP NORD BL FRA000735220 KLONDYKE BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000738677 AIGUE-MARINE DP FRA000739749 L'ASTEROIDE CN FRA000785270 EGALITE DP FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K CN FRA000806638 PERE DANIEL