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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0421JUD002260093
21 avril 1998
Suisse En l'affaire Daud c.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50432
8 octobre 1999
margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 609 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39896/98   MAGGIONI
cr
6079a8bd9ba5988459c4eb71
12 avril 1983
MARINETTE, VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 9 MARS 1982, QUI, SUR SA PLAINTE POUR COMPLICITE DE BIGAMIE CONTRE Z...
civ3
60794c629ba5988459c455ca
17 avril 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1988), qu'en vue de conclure des contrats de location coopérative, la société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Ivry, depuis société Les Malicots
Chambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.
1ère Chambre
DTA_2300654_20241107
7 novembre 2024
de construire en vue de l'édification d'un site de stockage d'électricité par batteries destiné à soutenir le réseau électrique EDF SEI, sur un terrain situé Habitation Séguineau, dans la commune du Marigot
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00594
22 avril 2011
Jean-Pierre X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à : 1°/ Mme Marinette Y..., épouse Z..., 2°/ Mme Marie-Christine
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
BROUARD & DAUDE-BROUARD, ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARIS SUD ayant son siège 34 Rue Sainte-Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL
Pôle 6 - Chambre 6
67f750cc6527a11effc4b7dd
9 avril 2025
Par jugement du 10 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Teisseire et désigné la société [W]-Daudé, prise
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
P. 296 Marigot-Lots 5 et 13- Imm.
soc
613723eccd5801467740ff67
28 février 2002
été "responsable de l'atelier menuiserie-caisserie" dans lequel étaient découpés, à raison de 20 heures sur 160 heures par mois, des éléments de busettes qui, jusqu'en 1965-1966, étaient faites en marinite
2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE
61372668cd5801467742555c
13 mai 1997
/ la société civile professionnelle (SCP) Bernard X... et Régis Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Opéra café, 3°/ la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé
comm
61372229cd580146773fabdf
31 mai 1994
X..., de Me Vincent, avocat de la SCP Brouard-Daude, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50455
12 juin 2025
d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [G] [M], épouse [F], domiciliée [Adresse 3] (Cameroun), 2°/ à la société [L]-Daude
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00163
4 mars 2020
%, mais sous la position 85 21 90 00 correspondant aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques même incorporant un récepteur de signaux vidéo-phoniques - autres qu'à bandes magnétiques
édure suiviec/Laurent Z
613726a1cd58014677427335
16 janvier 2007
l'ensemble des éléments médicaux, que les constatations cliniques, les données du fond d'oeil et de l'électroencéphalogramme lors de l'hospitalisation initiale, puis les examens d'imagerie par résonance magnétique
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00807
5 juin 2007
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etlafric France, représentée par son liquidateur la SCP Brouard-Daudé, que sur le pourvoi incident relevé par la société ING Belgium, venant
61372308cd58014677404948
28 mai 1998
(SCP X... et Daude), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SERP, demeurant ..., 3°/ de la société SERP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la
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