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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2503367_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506853_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116816_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Vaquieri, pour la MGEN Union. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500057_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510584_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502605_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501829_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506779_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506798_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2503586_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214717_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La première conseillère,Le président,Signé Signé A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203811_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. AymardLe président, E. Toutain La greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203815_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200488_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La première conseillère,Le président,Signé Signé A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400557_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313188_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405164_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. ToutainLa greffière, C.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. A... Le Marier, demeurant ...

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David

Source officielle

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