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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721dacd580146773f823a
13 janvier 1993
succinctement les prétentions respectives des parties, a été ainsi violé ; alors que, d'autre part, en ajoutant à son précédent arrêt cette précision que la société Shrimp boat management n'était déboutée
613721decd580146773f8528
20 juillet 1993
prud'homale aux fins de condamnation de son ancien employeur au paiement de rappels de salaires ; Sur le troisième moyen qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté
civ3
613722c3cd580146774012e3
11 décembre 1996
preneur a l'obligation d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail; que cette obligation implique celle d'entretenir les lieux; que, pour débouter
613722f4cd58014677403a5b
3 décembre 1997
Sur les quatrième et cinquième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt, d'une part, de l'avoir débouté
civ1
613723dbcd5801467740f14f
2 mai 2001
diverses branches tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1998)de l'avoir déboutée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00791
29 juin 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que le salarié qui se considère victime de harcèlement moral peut engager une action devant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201080
20 octobre 2022
[D] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à verser à celui-ci la somme de 35 329,20 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la débouter
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00602
12 juin 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00858
13 septembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter
ECLI:FR:CCASS:2024:C200881
3 octobre 2024
Par jugement du 12 novembre 2020, le tribunal de commerce a dit que la société [Localité 2] LNG n'a commis aucun manquement contractuel et débouté la société O2i de l'ensemble de ses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01173
10 décembre 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes notamment en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1243-4 du code du travail et d'indemnité de précarité, alors
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01352
14 décembre 2022
Les ayants droit du salarié font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de condamnation de l'employeur à leur payer certaines sommes à titre de rappel d' heures supplémentaires, de congés payés
Sociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238dc
29 mai 2020
auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15e4e4c5adaa691b3a64
11 avril 2019
Par conclusions régulièrement notifiées, la société RHODIA demande à la Cour de : Infirmant le Jugement entrepris, DÉBOUTER Madame [L] et corrélativement le Syndicat CGT des Personnels du site de CRTL
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb5d212d87813b1d64c670
19 mars 2019
[Z] seront dès lors déboutés de leur demande de dommages-intérêts.
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
[H]-[L] seront déboutés de toutes leurs demandes.
17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de nullité du licenciement.
18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
Monsieur X... sera donc débouté de sa demande d'indemnisation à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la société TEAMLOG dénommée aujourd'hui la société OPEN a engagé [I] [V] à temps complet en qualité
61372227cd580146773faa9e
2 février 1994
de Bastia-Corte-Balagne avait fait exécuter les voies et réseaux divers ; Attendu que, pour débouter M.
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