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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre des référés

DTA_2502764_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

2025 ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'affichage vidéo central quatre faces pour la salle de spectacles et de sports " Arena

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502763_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La commune de Marseille, à qui a été communiqué la requête de la société les espaces culturels du silo d'Arenc II, n'a pas acquiescé à la demande de la société dans le délai qui lui a été imparti.

Source officielle
CA

16e chambre

6262489eb1a50c277d4c5d30

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

le : 21.04.2022 à : Me Yann MSIKA de la SCP GUILLEMIN - MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[L], en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100256

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

C... d'attraire à la cause l'établissement bancaire, qu'il s'ensuit que le point de départ du délai de prescription doit être fixé au 15 décembre 2006 ; que la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a eu pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00981

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415628_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

le visa sollicité dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder sans délai à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa957f38d6b27c27683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le contrat-cadre ARENH 8.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299397195250be0ae1b22

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARENTS, Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LNW N° MINUTE :

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44ac5

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

biens personnels, y compris, en vertu d'une clause " objets précieux ", des bijoux de valeur appartenant à son épouse ; qu'un état descriptif et estimatif de ces bijoux a été dressé par la société Arenor

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109e8

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA),

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041819172

Admin. suprême

17 avril 2020

17 avril 2020

mesures en faveur des fournisseurs prenant en compte des effets de la crise sanitaire sur les marchés d'électricité et de gaz naturel, en tant que cette délibération porte sur " l'évolution du cadre de l'ARENH

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la société AREAS DOMMAGES démontre qu’elle est l’assureur du syndicat des copropriétaires, ce qui établit un lien suffisant avec les prétentions des parties.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

le : à : Me Stéphanie ARENA MP TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b1b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

à titre de salaire et de prime ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses écritures délaissées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73a

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

NC) La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE Représentée par Me Patrick- André MARTIN, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2008, tenue par Monsieur DEROYER, Président

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1c05d6f7f678d49518

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors que la société Bak Systèmes n'a pas précisé, dans son assignation, les diligences entreprises à ce titre, il convient de déclarer irrecevables ses demandes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204534_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

À cet égard, la SARL Areja 55 ne saurait utilement se prévaloir des doctrines BOI-BIC-CESS-30-20-10, et BO-IS-CESS-10, qui n'ajoutent rien à la loi. 5.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681326

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 23 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LA GRANDE-MOTTE A DELIVRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639556

Admin. suprême

19 février 1969

19 février 1969

CETAT54-01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Preuve de la notification.

Résumé IA — à vérifier