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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110594
6 novembre 2019
(Monaco), contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F... U..., épouse Q..., domiciliée [...]
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305588_20231116
16 novembre 2023
B C, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
SECTION
CETAT:CETATEXT000008023301
25 juin 2001
Monaco" et du "Football club de Metz", - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : Considérant que la SOCIETE A OBJET SPORTIF "TOULOUSE
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
Suivant déclaration du 12 janvier 2005, la SAS UNI AIR entreprise et Me VINCENEUX, commissaire à l'exécution du plan, ont relevé appel de ces deux jugements dont ils sollicitent la réformation, après arrêt
3ème Chambre
DTA_2501321_20251112
12 novembre 2025
d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte et, dans
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292287
3 décembre 1991
  Le décès de la requérante, suivi du silence de ses ayants droit qui, nonobstant plusieurs rappels du greffe s'échelonnant sur près de sept mois, donc bien au-delà du délai normal de deux semaines
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001303787
Juge des référés
ORCA_25MA03334_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306305_20231221
21 décembre 2023
A B, de nationalité guinéenne, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions des
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7
20 mars 2008
CAFRALMA, dont le siège est 50, Boulevard d'Italie-98000 MONACO Monsieur Michael D... demeurant... 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN Monsieur Enrico E...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-870184-892957
6 novembre 2003
  The applicant   The case concerns an application (no. 59320/00) brought by HRH Princess Caroline von Hannover, who is the eldest daughter of Prince Rainier III of Monaco, was born in 1957 and
comm
6079d67d9ba5988459c5b680
8 mai 1973
DU 24 FEVRIER 1967, CONSENTI UNE CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE A LA SOCIETE LES ENTREPRISES GAROCHE, CI-APRES " GAROCHE ", POUR LA FRANCE METROPOLITAINE, LA BELGIQUE, LA SUISSE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO
5ème Chambre
DTA_2205470_20250128
28 janvier 2025
Mme A a bénéficié d'une vaccination contre la covid-19 par deux injonctions réalisées le 10 novembre 2021 et le 1er décembre 2021 en principauté de Monaco.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
, et a fait usage du délai de reprise spéciale prévu à l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210637
17 septembre 2020
(Monaco), a formé le pourvoi n° H 19-20.621 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à M. S...
ECLI:CE:ECHR:2023:0511JUD001828718
11 mai 2023
  ») conclurent un contrat de location-gérance (ou gérance-libre) d’un fonds de commerce situé à Monaco, pour une durée de deux ans. 5.
DTA_2406189_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2405636_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de regroupement familial en date du 12 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
la Cour INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean Marc DELAS
Référés Commerciaux
65b0c12e8d0ccf000877e79b
23 janvier 2024
[C] a interjeté appel de la décision par déclaration du 11 septembre 2023.
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