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2 391 résultats pour « Della Monaco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110594

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

(Monaco), contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F... U..., épouse Q..., domiciliée [...]

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305588_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B C, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008023301

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

Monaco" et du "Football club de Metz", - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : Considérant que la SOCIETE A OBJET SPORTIF "TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a345

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Suivant déclaration du 12 janvier 2005, la SAS UNI AIR entreprise et Me VINCENEUX, commissaire à l'exécution du plan, ont relevé appel de ces deux jugements dont ils sollicitent la réformation, après arrêt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501321_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte et, dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292287

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

  Le décès de la requérante, suivi du silence de ses ayants droit qui, nonobstant plusieurs rappels du greffe s'échelonnant sur près de sept mois, donc bien au-delà du délai normal de deux semaines

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001303787

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

  Le décès de la requérante, suivi du silence de ses ayants droit qui, nonobstant plusieurs rappels du greffe s'échelonnant sur près de sept mois, donc bien au-delà du délai normal de deux semaines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03334_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306305_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, de nationalité guinéenne, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

CAFRALMA, dont le siège est 50, Boulevard d'Italie-98000 MONACO Monsieur Michael D... demeurant... 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN Monsieur Enrico E...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-870184-892957

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

  The applicant   The case concerns an application (no. 59320/00) brought by HRH Princess Caroline von Hannover, who is the eldest daughter of Prince Rainier III of Monaco, was born in 1957 and

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b680

Cassation

8 mai 1973

8 mai 1973

DU 24 FEVRIER 1967, CONSENTI UNE CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE A LA SOCIETE LES ENTREPRISES GAROCHE, CI-APRES " GAROCHE ", POUR LA FRANCE METROPOLITAINE, LA BELGIQUE, LA SUISSE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205470_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme A a bénéficié d'une vaccination contre la covid-19 par deux injonctions réalisées le 10 novembre 2021 et le 1er décembre 2021 en principauté de Monaco.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02536_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, et a fait usage du délai de reprise spéciale prévu à l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210637

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

(Monaco), a formé le pourvoi n° H 19-20.621 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à M. S...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0511JUD001828718

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

  ») conclurent un contrat de location-gérance (ou gérance-libre) d’un fonds de commerce situé à Monaco, pour une durée de deux ans. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406189_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405636_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de regroupement familial en date du 12 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e7

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

la Cour INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean Marc DELAS

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

65b0c12e8d0ccf000877e79b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] a interjeté appel de la décision par déclaration du 11 septembre 2023.

Source officielle

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