[E] étaient les suivantes : Chefs de la demande du demandeur : - Dire et juger que la société Supplay devait payer à M.

Il a ajouté qu'il ne se présenterait pas au débat n'étant pas en mesure de valablement occuper son office. 5. Le débat contradictoire a eu lieu aux jour et heure fixés. 6.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Gauthier, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, M.

C..., et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après le redressement judiciaire de la société l'Avenue (la débitrice

confirmé cette décision aux motifs que le gérant de la SCI ne s'est pas présenté chez le notaire pour débattre de la mise à prix, alors que, selon le moyen, aucune disposition légale n'interdit au débiteur

discrétionnaire de la présidente ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

le portail, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les pièces claires et dépourvue de toute ambiguïté soumises à leur appréciation ; que le propriétaire du fonds débiteur

loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que le liquidateur faisait valoir que, dans l'hypothèse où la créance de l'organisme d'aide ne relèverait pas de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, le juge se devait

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; 2°) qu'il incombe aux juges de se prononcer sur tous les documents régulièrement versés aux débats par les

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bac motors ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2004), que le véhicule automobile de marque Audi, que M.

Pénal, 406, 2, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

P... , et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Florence X..., ès qualités, de ce qu'elle se désiste de

. ; "aux motifs que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France n'est pas intervenue lors du débat sur l'action publique devant le tribunal correctionnel de Paris ; que l'intervention des

juge qui n'était pas le juge d'instance suite à une ordonnance de remplacement dont on ne connaît pas les motifs ; 2 / que la candidature de trois personnes a été maintenue bien qu'elles se soient désistées