[N] a pratiqué lors de la deuxième séance où elle était entièrement déshabillée à sa demande, des massages de son clitoris, ainsi qu'une pénétration avec ses doigts tout en se masturbant, les dites

premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral : " ... les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ... n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Considérant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Montjay (Hautes-Alpes) en vue de l'élection des conseillers municipaux, il a été procédé lors du dépouillement

afférents à ces opérations, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil et alors, enfin, qu'après avoir énoncé que le dépositaire était chargé de dépouiller

Nous allons baiser vos enfants et les exterminer, nous introduire chez vous, vous séquestrer, vous arracher la langue, vous chier dans la bouche, vous dépouiller, vous brûler vos maisons, tuer toute votre

Les opérations de dépouillement des votes sont publiques. La commission électorale proclame les résultats ».

B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de lui communiquer les conclusions de l'enquête administrative

contrat d'assurance vie constitue une libéralité, les juges du fond doivent rechercher si les circonstances dans lesquelles le bénéficiaire est désigné, relève de la volonté du souscripteur de se dépouiller

X... n'établit l'existence d'aucune autre irrégularité ayant affecté le dépouillement et de nature à vicier les résultats du scrutin ; Considérant, en dernier lieu, que, s'il est constant que, contrairement

Y..., soit un écart de six suffrages ; Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction que, lors du dépouillement du scrutin, de nombreux bulletins manuscrits au nom de M.

48798/14 Arrêt 11.4.2019 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Refus d’autoriser la sortie de prison sous escorte d’une détenue pour actes terroristes pour se recueillir sur la dépouille

aux motifs qu'une imputation unique, en l'espèce le fait de diffuser une information selon laquelle la compagne de la partie civile aurait été abandonnée dans une maison de santé après avoir été dépouillée

judiciaire de Paris ou toute autorité administrative compétente, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer un permis d'inhumer pour la dépouille

28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN -Décompte des suffrages - Nombre de suffrages effectivement attribués supérieur au maximum théorique -

JUSTIFICATION DE LA NECESSITE DE CE TRANSPORT N'AIT ETE INVOQUEE ; QUE, CES PAQUETS AYANT ETE RAPPORTES PAR L'INTERESSE DANS LA SALLE DE VOTE POUR ETRE REMIS AUX SCRUTATEURS AU FUR ET A MESURE DU DEPOUILLEMENT

28-03-05-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR PROCURATION | 28-03-05-05 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

18/01533 saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 20/03006 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille DESBOUIS

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que, si le jugement attaqué mentionne que les opérations de dépouillement du premier tour du scrutin ont fait apparaître un total de 218 suffrages