Mariam, de nationalité tunisienne, demeurant à Saint Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), 2°/ la CPAM, VI - Sur le pourvoi n° Q/

Ortolland, Avocat général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Deroure, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le Prado, avocat du

Z..., A..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

. ; 4°)- Monsieur Angelin K..., demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence), Campagne du Petit Saint-Jean ; 5°)- Madame Jacqueline Z... épouse N..., demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Didier Z..., dememurant Druillat, Pont d'Ain (Ain), 5 / de M. Pierre X..., demeurant impasse Blériot-la-Poizatière, château Gaillard (Ain), 6 / de M.

Didier Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme clinique Les Eaux Vives, domicilié ..., 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du

Didier Boulogne, 15 / de Mme Chantal Boulogne, 16 / de M. Philippe Boulogne, 17 / de M. Marc Boulogne, 18 / de M.

Patrick Jeay, demeurant rue Petit et Grand Bailly, 34370 Maraussan, 31 / de M. Michel Julien, demeurant 18, boulevard du Ruisseau, 34370 Creissan, 32 / de M.

INTIME : Monsieur Gervais Didier X... ... 97215 RIVIERE SALEE PETIT BOURG non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de " rechercher Dimi Heather ", sa petite-fille, et la lui " restituer dans les 24 heures " en raison

Arnould, Gridel, Bailly, Bizot, Petit, Mas, Mmes Dreyfuss-Netter, Masson-Daum, MM. Chauvet, Poirotte, Zanoto, conseillers, M.

Didier A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Rôle N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI55U [E] [R] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER

Société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES (REMA) C / Didier Z... COMMUNE DE MOUGINS S.

Olivier Z..., Didier A..., Bernard B..., Bernard C..., Hervé D..., André E... et Jean-François F... confirment que les parcelles 96 et 62, en ce compris le petit barraquement sur la parcelle 62, sont utilisées