relative à la prise de contrôle exclusif de fonds de commerce du groupe Carrefour par la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jupilou par la société Coplam 33 et le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif de la société la Gujannaise par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société d’exploitation Gauthier par la société CSF (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq fonds de commerce du groupe Auchan par le groupe Carrefour

société SRPP avait, le 25 février 2008, demandé à la société Stor informatique de modifier les paramètres du TPE remplacé pour qu'il mentionne la station Shell de Saint-André, et non la station Elf Carrefour

des enquêteurs, qu'il se souvenait de la présence d'une autre automobile ; qu'entendu par les enquêteurs, Jean-François Y... qui suivait le véhicule de Bertrand X..., déclarait " à l'approche du carrefour

Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

les conclusions notifiées le 18 janvier 2019 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la selarl [I] et associés, mandataire judiciaire de la SCA Dieudonné

Guérin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Carrefour banque, l'avis de M.

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1991), que, dans un carrefour

magazine "Que choisir" en mars 1990 et portant sur des comparaisons de prix de matériels haute-fidélité, en en tirant la conclusion de l'existence d'une entente entre les enseignes FNAC, Darty, Auchan et Carrefour

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-11.362 contre l'arrêt n° RG : 18/11923 rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

Dieudonné, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 4 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sur renvoi après cassation, a prononcé à titre

Yvan, Pierre, Dieudonné Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Dieudonné Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement chez M.

Jacques Z..., demeurant ..., 6 ) Mme Marie-Josée Z..., demeurant Somzee (Belgique), 7 ) Mme Dieudonné A..., demeurant ... aux Tertres à Pont-Sainte-Marie (Aube), défendeurs à la cassation ; LA

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné

à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné