de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [C] [V] [N] Et de - Monsieur [G] [L] [E] [T] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

A... à résider séparément ; que, le 29 mars 1955, Mme A... a donné naissance à une seconde fille, Raphaële, déclarée à l'état civil comme étant issue du mariage ; que celui-ci a été dissous par le divorce

Y... et de Mme X..., célébré le 26 novembre 1977, a été dissous par le divorce le 1er février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 8 juin

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME demande au Conseil d'Etat, en se fondant sur les dispositions de l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936, aux termes desquels : "Seront dissous

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'articleL.163-18 a) du code des communes, un syndicat intercommunal est dissous de plein droit soit à l'expiration de la durée déterminée

X..., de nationalité algérienne, s'est marié avec Mme B..., de nationalité française, le 16 mai 1992 ; que leur mariage a été dissous par jugement de divorce rendu le 5 décembre 1994 par le Tribunal de

mars 1984 par la cour d'appel de Fort de France (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA FORMATION DE LA MAIN D'OEUVRE "AMFRMO" dont le siège est à Fort de France, Centre de Dillon

NEE A VARSOVIE (POLOGNE RUSSE), LE 15 FEVRIER 1912, ET INSCRITE COMME ETANT FILLE DE GUELA KOKOCZYNSKI ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE MICHEL Y...

cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'Association martiniquaise pour la formation de la main-d'oeuvre (l'AMFRMO), Centre de Dillon

X..., qui a fait opposition à l'ordonnance lui ayant fait injonction de payer le solde d'un prêt contracté avec son épouse pendant le mariage depuis dissous par divorce pour financer des travaux sur un

complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du service de radiologie animé par eux en son sein ; qu'en 1992, après avoir, à raison de dissensions internes, mis fin à leur convention d'exercice en commun et dissous

nonobstant la circonstance invoquée par le ministre des affaires étrangères selon laquelle, à la suite du départ du requérant du domicile conjugal, son mariage avec la mère de ses cinq enfants a été dissous

compétences entre juridictions administratives, ... pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'IRCHA a été dissous

le ministre de l’intérieur pour lui permettre de présenter ses observations orales   ; Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure   : «   Sont dissous

Contentieux général N° RG 23/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKF N° RG n° 23/01227 [I] [N] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [X] [K] - Expéditions délivrées à Me DIROU

le syndicat pour la réalisation de son objet statutaire avait pris fin en 1996, a estimé que l'opération en vue de laquelle le syndicat avait été créé était achevée et que celui-ci était, dès lors, dissous

.- Centre d'Affaires Dillon Valmenière ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Georges Alain Y..., représenté par Me I... es

au calcul du Prix Normal est virtuellement augmenté à hauteur de toutes les actions "réputées créées" en conséquence de la conversion ; que donc, la part des consorts X... dans ce capital social est diluée